NOUVELLE PROCEDURE EN LIGNE POUR LE LABEL « QUALITE DES FORMATIONS
AU SEIN DES ECOLES DE CONDUITE »

 

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La démarche nationale pour le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » s'effectue désormais en ligne. Toutes les demandes de labellisation, de renouvellement, d'audit de surveillance ou d’équivalence doivent dorénavant être déposées exclusivement via la plateforme suivante :

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Cette nouvelle procédure de dépôt en ligne concerne toutes les demandes effectuées depuis le 1er juin 2025.

 

Quelques conseils pour réussir votre démarche :

- Prévoyez un créneau dédié à la saisie

La saisie peut prendre du temps. Travaillez au calme et sans interruption pour plus d’efficacité. Vos données sont sauvegardées automatiquement, et vous pouvez les modifier à tout moment avant la validation finale.
 

- Préparez vos documents en amont et nommez-les rigoureusement

Préparez vos fichiers à l’avance, en respectant les formats acceptés (.pdf, .jpeg, .png) et la limite de 200 Mo par sous-critère. Adoptez une nomenclature explicite : sous-critère_objet.pdf.
 

- Vérifiez attentivement chaque étape avant de valider

Certaines sections incluent des consignes précises. Prenez le temps de relire l’ensemble des champs renseignés et de contrôler les pièces jointes avant de soumettre définitivement votre demande.

 

 

 

LA REFORME DU LABEL « QUALITE DES FORMATIONS AU SEIN DES ECOLES DE CONDUITE »

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L'arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié relatif au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" et reconnaissance des équivalences à ce label a été publié au journal officiel du 26/05/2024.

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La réforme présente deux volets : 

- Un volet réglementaire imposé

- Un volet amélioration du dispositif existant

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1. Les modifications de l'arrêté.

 

•  Le renvoi aux annexes a été modifié afin de tenir compte de la nouvelle structure et de la 
numérotation qui a évolué.
•  La référence à l'annexe 3 (accusé de réception) est supprimée (art. 2). Cette annexe pourra 
toujours être utilisée par les services comme modèle dans l'attente du déploiement national de 
Démarches simplifiées.
•  De nouveaux cas de retrait sont créés (à l'issue d'une procédure de signalement et en cas de 
fausse déclaration du demandeur - art.6)
•  L'intitulé du label délivré par SGS comme équivalence au label « qualité des formations au sein 
des écoles de conduite» a été modifié pour devenir le label LA/ QAE/ 03.
 

2. Les nouvelles annexes.
Les nouvelles annexes sont organisées comme suit:

 

⮚ Annexe 1 : présentation et référentiel du label ;
⮚ Annexe 2 : guide des audits;
⮚ Annexe 3 : grilles d'audit initial, de surveillance et de renouvellement;
⮚ Annexe 4: formulaire d'enregistrement d'équivalence;
⮚ Annexe 5: dossier labellisation simple (formulaire de demande initiale / de demande de 
renouvellement, formulaire audit de surveillance, contrat de labellisation);
⮚ Annexe 6: dossier labellisation et certification Qualiopi (formulaire de demande initiale/ de 
demande de renouvellement, formulaire audit de surveillance, contrat de labellisation et certificat 
qualiopi).
 

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