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Dans le cadre de la labellisation, différents cas peuvent se présenter à vous :
1.Votre établissement ne comporte qu’un bureau, et vous n’exercez aucune autre activité que les formations liées à l’apprentissage de la conduite (un seul agrément associé au même SIREN, quel que soit le département)
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Si vous êtes déjà labellisé : vous pouvez bénéficier d’un audit de renouvellement ‘aménagé’, s’il est réalisé avant son terme, et au plus tard le 31/12/2021.
Il portera sur les 13 nouveaux critères, ainsi que sur les éventuels critères ayant fait l’objet de réserves lors d’un audit précédent.
Un audit favorable permettra la délivrance du nouveau label pour 3 ans, ainsi que la certification ‘Qualiopi’, pour les établissements titulaires d’un numéro de déclaration d’activité (NDA)
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Si vous n’êtes pas encore labellisé : Votre demande de labellisation sera suivie d’un audit initial portant sur tous les critères de la nouvelle version. La certification ‘Qualiopi’ pourra être délivrée pour les établissements titulaires d’un numéro de déclaration d’activité (NDA)
2. Votre établissement ne comporte qu’un bureau, mais vous exercez une ou plusieurs activités autres que les formations liées à l’apprentissage de la conduite ( Titres professionnels, FIMO, permis bateau, etc...). Il convient de vous orienter vers un organisme certificateur reconnu par le COFRAC, tels que SGS ou AFNOR, ce qui vous permettra de bénéficier des contreparties du label.
3. Votre établissement comporte plusieurs bureaux, dans un ou plusieurs départements, et vous n’exercez aucune autre activité que les formations liées à l’apprentissage de la conduite : (plusieurs agréments associés au même SIREN, quel que soit le département)
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Si vous êtes déjà labellisé : vous pouvez bénéficier d'audits de renouvellement ‘aménagés’, un par bureau ayant un agrément, s’ils sont réalisés avant leur terme, et au plus tard le 31/12/2021
Ils porteront sur les 13 nouveaux critères, ainsi que sur les éventuels critères ayant fait l’objet de réserves lors desaudits précédents.
Les audits favorables permettront la délivrance de nouveaux labels pour 3 ans
Pour pouvoir obtenir la certification ‘Qualiopi’, il vous faudra obligatoirement être labellisé sur tous les agréments.
La certification ‘Qualiopi’ ne sera attribuée qu’à un seul établissement de référence, celui qui a fait la demande de SIREN et la demande du numéro d’activité.
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Si vous n’êtes pas encore labellisé : Vos demandes de labellisations seront suivies d'audits initiaux portant sur tous les critères de la nouvelle version.
Pour pouvoir obtenir la certification ‘Qualiopi’, il vous faudra obligatoirement être labellisé sur tous les agréments.
La certification ‘Qualiopi’ ne sera attribuée qu’à un seul établissement de référence, celui qui a fait la demande de SIREN et la demande du numéro d’activité .
4. Votre établissement comporte plusieurs bureaux, dans un ou plusieurs départements, et vous exercez une ou plusieurs activités autre que les formations liées à l’apprentissage de la conduite (Titres professionnels, FIMO, permis bateau, etc...)Il convient de vous orienter vers un organisme certificateur reconnu par le COFRAC, tels que SGS ou AFNOR, ce qui vous permettra de bénéficier des contreparties du label