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AUDIT AMENAGE

Les 13 sous-critères

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Qu’est-ce que l’audit aménagé ?

L’audit aménagé ne porte que sur 13 sous-critères qualité et le plus souvent sera réalisé sur pièces justificatives mais les BER peuvent s'ils le souhaitent réaliser les audits sur site. Ils ont pour consignes d'utiliser les grilles de surveillance ou de renouvellement figurant à l'arrêté.
Il sera effectué en lieu et place de l’audit de suivi (ou de renouvellement) si ce dernier a été programmé entre le 26 Mars 2021 et le 1er Janvier 2022 (période transitoire).

 

L’audit aménagé est considéré comme un audit initial et donne lieu, si avis favorable, à la signature d’un nouveau contrat de labellisation et gratuitement à la délivrance de la certification « Qualiopi » pour 3 ans.

CRITÈRE 1.5

Établir et rendre disponible, à toute personne en faisant la demande, un bilan annuel sur une année glissante comportant, apportant les informations suivantes :

  • le taux de réussite par filière (AAC, CS, traditionnelle) et par catégorie en 1e ou 2e présentation ;

  • le nombre moyen d’heures de formation correspondant aux taux de réussite en première et en deuxième présentation.

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Afficher la possibilité à toute personne en faisant la demande de recevoir communication écrite de ce bilan.

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L’autorité administrative s’engage à fournir le taux de réussite en première présentation à toute école de conduite ou toute association qui en fait la demande pour compléter son bilan.

Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : Attestation sur l'honneur

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Lors de l'Audit Initial sur site ou de l'Audit de renouvellement : 

  • vérification de l'existence d'un bilan annuel

  • vérification d'un affichage visible précisant les modalités de mise à disposition d’un bilan annuel statistique ;

  • vérification des données communiquées sur le bilan.

CRITÈRE 2.2

Décrire et formaliser le procédé de positionnement et d’évaluation utilisé au sein de l’école de conduite ou de l'association et le mettre à la disposition du public. Décrire les modalités de la prise en compte du handicap.

Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : Copie du procédé de l’évaluation ou de diagnostic préalable (positionnement*) permettant d’identifier les besoins du bénéficiaires.

Description des modalités de prise en charge du handicap :

  • Pour une auto-école spécialisée : description des moyens pédagogique, techniques et humains qui prennent en compte les situations de handicap.

  • Pour une auto-école non spécialisée : description des modalités d’accompagnement qui peuvent être un partenariat avec une auto-école spécialisée ou une assistance pour trouver une structure spécialisée ( le site de la CEREMH recense des auto-écoles spécialisées par département.

  • Décrire comment les modalités mises à disposition du public de ces informations sont mises en œuvre : affichage, site internet…

  • Copie d’un ou plusieurs documents synthétisants les besoins d’un stagiaire (grille d’évaluation) :

- Pour une évaluation de départ, vérifier que le document mentionne le nom et le N° d’autorisation d’enseigner de l’enseignant.

- Pour une formation professionnelle : fiche prospect et bilan de l’entretien professionnel.

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Pas d'audit initial sur site pour ce critère.

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Lors de l'audit de renouvellement : vérification sur site des mêmes éléments que ceux de l’audit initial.

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* Le positionnement permet d’analyser la situation d’un stagiaire (candidats sélectionnés) avant son entrée en formation en référence d’une part, aux compétences requises par le référentiel de certification d’un diplôme, et d’autre part, aux acquis que le stagiaire possède déjà. Ce positionnement conduit à la construction d’un parcours individualisé de formation (PIF).

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Obligatoire sur le site internet

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Produit Planète Permis associé : Ici Profiler, Fiche d'évaluation, Simu TGD

CRITÈRE 3.1

Définir les modalités d'organisation des formations théoriques et pratiques (collectifs, horaires, distanciel, présentiel, etc).
Le cas échéant, proposer et promouvoir les cours collectifs exposant des grands thèmes de la sécurité routière (par exemple : alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité, distracteurs, etc) animés par des enseignants de la conduite et de la sécurité routière, (les spécificités de la conduite et de la sécurité des motocyclettes et des véhicules du "groupe lourd" pour les écoles de conduite ou associations proposant ces formations).

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Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial administratif : Copie d'un exemple de parcours de formation par permis et lien de la page internet de l’établissement en figure ces informations : les documents doivent préciser les horaires de cours, s’ils sont collectifs ou individuels, en présentiel ou en distanciel. Si l’établissement propose des cours thématiques, fournir une liste des thématiques abordées.
 

Pas d'audit initial sur site pour ce critère.


Lors de l'audit de renouvellement : vérification sur site que l’affichage expose les modalités d’organisation et sur le site internet que ces informations sont accessibles et imprimables.

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Obligatoire sur le site internet

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Document téléchargeable : 3.1 parcours.docx

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Produit Planète Permis associé : Magistro

CRITÈRE 3.3

Procéder à des évaluations en cours et en fin de formation, conformément aux modalités prévues au sous-critère 2.2 du présent référentiel.

Pièces à joindre par mail pour l’AUDIT INITIAL ADMINISTRATIF : joindre les documents de 3 élèves permettant de s’assurer de l’existence d’outils d’évaluation des acquis :

  • examens blancs,

  • fiches de suivi,

  • auto-évaluations,

  • attestations de suivi de formation pour celles qui ne débouchent pas sur un permis : formations 7 heures ou 8 heures (AM), post permis…


Pas d'audit initial sur site pour ce critère.


Lors de l'audit de renouvellement : montrer sur site ces documents pour 3 élèves

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Produit Planète Permis associé : Fiche de suivi, Eureka, les livrets pédagogiques de suivi de formation et le suivi théorique dans Rapido Ici Office

CRITÈRE 3.5

Le cas échéant, si l'école de conduite ou l'association met en œuvre des formations financées en tout ou partie par une entreprise à destination de salarié(s), elle met en place des modalités de suivi avec l'entreprise concernée.

Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif  : Attestation sur l'honneur, uniquement si l’établissement réalise des formations financées par une entreprise à destination de ses salariés.
 
Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement : vérification qu’un référent en charge des relations avec les entreprises est nommé et vérification des outils permettant de faire le lien entre l’établissement et l’entreprise : feuilles d’émargement, communication des résultats…

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Ce critère n’est pas demandé pour les formations réalisées dans le cadre du CPF.

CRITÈRE 4.5

Désigner un ou plusieurs référent(s) handicap.

Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : fournir le nom du référent handicap. Nous conseillons de joindre cette information avec la liste des enseignants pour la mettre à disposition des élèves sur le même document.

 

Pas d'audit initial sur site pour ce critère.

 

Lors de l'audit de renouvellement : montrer sur site l’affichage consultable par les élèves sur lequel figure le nom du référent handicap.

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Document téléchargeable : Liste enseignants/référents

CRITÈRE 5.2

Lorsque l'école de conduite ou l'association fait appel à des enseignants dans le cadre d'une prestation de service ou de la sous-traitance, mettre en place un suivi des formations continues de ces enseignants.

Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : seulement si appel à de la sous-traitance : Attestation sur l'honneur.Lors de l'audit de renouvellement seulement si appel à de la sous-traitance : vérification des modalités de suivi des formations continues des enseignants sous-traitants et recueil des attestations de formation.

CRITÈRE 6.1

Mettre en place une veille sur les évolutions réglementaires liées au code de la route et diffusion auprès du personnel.

Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial administratif : Attestation sur l'honneur.
 
Lors de l'audit de renouvellement : 

  • vérification de l’existence d’une veille réglementaire : newsletter, congrès, abonnement revues professionnelles, légifrance…

  • vérification des moyens de diffusion auprès du personnel

CRITÈRE 6.2

Mettre en place une veille sur les évolutions des compétences, des métiers dans le secteur de l'éducation routière et diffusion auprès du personnel.

Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : Attestation sur l'honneur.

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Lors de l'audit de renouvellement :

  • vérification de l’existence sur les évolutions des compétences et des métiers dans le secteur de l’éducation routière : newsletter, congrès, abonnement revues professionnelles, légifrance…

  • vérification des moyens de diffusion auprès du personnel.

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Exemples d’évolutions des compétences et des métiers dans le secteur de l’éducation routière : mise en place de la formation post permis qui nécessite d’être titulaire du Titre Pro ECSR ou d’avoir suivi une formation de 21 h pour les titulaires du BEPECASER, possibilité d’utiliser le simulateur de conduite dans la formation pratique du permis B ,…

CRITÈRE 6.3

Mettre en place une veille sur les évolutions pédagogiques et technologiques applicables dans le champ des écoles de conduite et des associations et diffusion auprès du personnel.

Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif :  Attestation sur l'honneur

 

Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement :

  • vérification de l’existence d’une veille sur les évolutions pédagogiques et technologiques applicables dans le secteur de l’éducation routière : communications et catalogues des fournisseurs pédagogiques, newsletter, congrès, abonnement revues professionnelles…

  • vérification des moyens utilisés pour la diffusion auprès du personnel

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Exemples d’évolutions pédagogiques et technologiques : Ici Media Masterclass pour des cours en visio conférence, le simulateur de conduite TGD qui permet de fixer les premiers réflexes en toute sécurité et sans stress, l’application Mobipermis qui permet de répondre aux questions des séries sur mobile, le livret numérique Ici Livret qui permet d’accéder à son suivi pratique sur mobile,…

CRITÈRE 6.4

Si l'école de conduite ou l'association fait appel à un sous-traitant, décrire les modalités mises en place lui permettant de s'assurer du respect de la conformité au présent référentiel.
La sous-traitance des actions relatives aux droits et dispositifs spécifiques prévus à l'article L. 213-9 du code de la route (contreparties du label) ne peut se faire qu'entre écoles de conduite ou associations titulaires du label ministériel ou d'une équivalence reconnue.

Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif seulement si appel à de la sous-traitance : Attestation sur l'honneur

 

Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement, seulement si appel à de la sous-traitance :

  • Pour les formations réservées au Label, le sous-traitant doit être labellisé : vérification par l’IPSR du contrat de sous-traitance, du contrat de labellisation du sous-traitant, de la validité de son agrément

  • Pour les autres formations, si le sous-traitant n’est pas labellisé, vérification de la procédure de sélection du sous-traitant par l’école de conduite :

    • plan de formation du sous-traitant,

    • liste des personnels qualifiés,

    • agrément et autorisations d’enseigner valides,

    • contrat de sous-traitance.

CRITÈRE 7.3

Exploiter les avis certifiés par un organisme tiers indépendant, recueillis de manière électronique, des élèves ou à défaut le questionnaire de satisfaction et mettre en place un processus d'amélioration continue.
Rendre disponible, auprès des élèves qui en font la demande les avis rendus.

Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif : Attestation sur l'honneur.


Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement : vérification de l’utilisation par l’établissement des avis certifiés pour identifier les causes de satisfaction ou d’insatisfaction des élèves. 
Par exemple par la mise en place d’actions correctives ou la confirmation de pratiques appréciées par les élèves.

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Produit Planète associé : Depuis Rapido ici Office, l'auto-école récupère et mesure les avis de ses élèves

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